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Responsabilités des dirigeants de sociétés
Paperback / 390 bladzijden / uitgave 1996
taal (talen) : frans
uitgever : Larcier
ISBN : 2804402320
EAN : 9782804402327
afmetingen : 240 (h) x 158 (b) x 25 (dk) mm
gewicht : 741 gram
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L'évolution récente du droit des sociétés et, plus généralement, de l'environnement juridique dans lequel les dirigeants de sociétés doivent se mouvoir, aboutit à un renforcement significatif des risques de mise en cause de la responsabilité personnelle de ces dirigeants, non seulement lorsque l'entreprise est en difficulté ou en cas de faillite, mais aussi dans le cours de la vie des sociétés les plus solides.

Le présent ouvrage tend à décrire et illustrer, à chaque époque de la vie d'une société, les responsabilités, civile et pénale, et les risques qui menacent le patrimoine et la liberté professionnelle des actionnaires, administrateurs, gérants, cadres dirigeants et liquidateurs de sociétés anonymes, de SPRL ou de sociétés coopératives, qu'elles soient commerciales, civiles ou «à finalité sociale».

Il aborde également les responsabilités propres aux promoteurs et fondateurs de sociétés, aux commissaires réviseurs, ainsi qu'aux dirigeants d'associations sans but lucratif, de groupements d'intérêt économique ou de succursales de sociétés étrangères.

Au-delà de la description des principes généraux qui gouvernent cette matière, l'ouvrage étudie spécifiquement les nombreuses hypothèses dans lesquelles les dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée à l'égard de la société, de ses actionnaires minoritaires, des pouvoirs publics, des créanciers, des entreprises concurrentes ou du curateur en cas de faillite: conflits d'intérêts, changements de contrôle de la société, violations des devoirs de discrétion ou d'information, entreprises en difficulté, restructurations de l'entreprise, établissement et dépôt des comptes annuels, liquidations, infractions en matière d'environnement, droit pénal social, comptable, fiscal et financier,...

L'ouvrage décrit également les conditions auxquelles les dirigeants peuvent limiter ou couvrir leur responsabilité, par le recours à l'assurance ou à divers mécanismes contractuels.
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