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Licenciement: protection et limites
Paperback / 168 bladzijden / uitgave 1992
taal (talen) : frans
uitgever : Editions Ced.Samson
ISBN : 9053340157
EAN : 9789053340158
afmetingen : 240 (h) x 164 (b) x 11 (dk) mm
gewicht : 324 gram
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Licencier un travailleur n'est jamais chose aisée, ni agréable.

De nombreux problèmes se posent, tant du point de vue psychologique pour le travailleur, que du point de vue social ou du remplacement dans son milieu de travail.

Mais des problèmes se posent aussi quant aux formalités à accomplir pour que le licenciement réponde au prescrit légal.

Tout responsable du personnel connaît la procédure à suivre lorsqu'il s'agit d'un licenciement «classique»: licenciement d'un ouvrier pendant la période d'essai ou comptant moins de 6 moins d'ancienneté ou étant au service de l'entreprise depuis moins ou plus de 20 ans; licenciement d'un employé pendant la période d'essai ou en-dehors de cette période d'essai, en fonction de sa rémunération annuelle brute.

De même, vous connaissez les formalités à respecter pour notifier le congé en cas de prestation de préavis ou pour rompre le contrat de travail pour motif grave.

Toute cette procédure correspond à une pratique assez courante dans les services du personnel et nous n'avons nullement l'intention de vous expliquer ce que vous savez déjà.

Mais ce que l'on oublie parfois, c'est qu'il y a un grand nombre de travailleurs dont le licenciement ne peut intervenir selon ce schéma classique.

Certains sont protégés contre le licenciement de par leur situation personnelle (la femme enceinte, le travailleur parti au service militaire,...), d'autres de par leur fonction au sein de l'entreprise (le délégué syndical ou le membre du comité S.H.E., ...), d'autres encore de par l'activité de l'entreprise (introduction de nouvelles technologies, gestion de déchets toxiques, ...).

Certains travailleurs, quant à eux, ne peuvent être licenciés qu'à la suite d'une procédure particulière et spécifique, en fonction de leur statut au sein de la société (l'apprenti, travailleur arrivant à l'âge de la pension, ...) ou en fonction d'une situation particulière (abandon de travail, clause résolutoire, ...).

L'on oublie parfois ces différentes formes de protection... et l'on licencie parfois sans tenir compte de ces spécificités, ce qui peut entraîner des conséquences financières importantes (paiement d'une indemnité de rupture parce que le congé reste valable mais que le préavis ne peut être preste, paiement d'une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par la loi, ...).
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